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REGLEMENT INTERIEUR DE L'EMSW

- Consultable dans les locaux de l'EMSW-

Le règlement intérieur a pour but de définir les droits et les devoirs selon les dispositions fixées par le conseil d’administration. Son application est renouvelé en début de chaque année scolaire et peut faire l’objet de modifications par le CA.

 

    Sont soumis au règlement de l’école de musique de Sainghin en Weppes :

  • les membres du conseil d’administration de l’association

  • les élèves et parents d’élèves

  • les enseignants.

 

L’Ecole de Musique de Sainghin en Weppes (EMSW) est une école de musique associative créée le 7 novembre 2016. Le présent règlement précise le fonctionnement de l’EMSW et complète les statuts de l’association. 

 

Ce règlement est public. Il est consultable sur le site web de l’EMSW ainsi que dans les locaux de l’EMSW.

 

Le bureau de l’école de musique est composé d’au moins 3 membres élus pour 3 ans. Son renouvellement s’effectuera par tiers chaque année.

  • Le président de l’EMSW

  • Un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint

  • Un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint

 

L’équipe dirigeante sera complétée par : 

• Un représentant des parents d’élèves

• Un représentant des professeurs

 

Le coordinateur pédagogique, nommé par le CA, met en œuvre les décisions du bureau. Il anime l’école, les actions pédagogiques et s’assure de la mise en oeuvre et du développement du projet pédagogique de l’EMSW. 

Il est le lien privilégié entre les élèves, les parents, les enseignants et le CA.

 

L’association de l’EMSW à pour objet la formation musicale, l’apprentissage d’un instrument de musique et la pratique individuelle et collective.

Elle se base sur les valeurs de l’EMSW qui sont : le plaisir, le partage, la découverte.

Pour cela, ses missions sont les suivantes :

  • Proposer des initiations et des découvertes de la musique

  • Proposer une formation complète alliant formation musicale (solfège), formation instrumentale et ensembles instrumentaux

  • Participer à des projets culturels en lien avec les structures et associations de la ville

 

L’EMSW est ouverte à tous les habitants de Sainghin en Weppes et des alentours. Les tarifs sont établis par le Conseil d’Administration de l’association.

 

CHAPITRE I : INSCRIPTIONS – REGLEMENTS- ASSURANCES

 

Article 1 : Conditions – Règlements – Remboursements

L’accès aux cours se fait après validation de l’inscription, règlement des cours et acceptation du règlement intérieur par l’élève et/ou son représentant légal.

 

Le règlement des cours se fait en début d’année. Il se fait selon les tarifs annuels en vigueur, qui sont ensuite divisés de manière égale par trimestre. Afin d'assurer le bon fonctionnement de l'association, toute scolarité non acquittée en début d’année remet en cause l'accès aux cours de l'élève concerné.

 

Les tarifs sont votés par le CA. Ils sont disponibles sur le site web ainsi que sur les panneaux d’affichages des locaux de l’EMSW.

Les tarifs dépendent du lieu d’habitation des élèves : sainghinois ou non sainghinois. Ainsi que du nombre d’élèves au sein d’une même famille.

Etant donné leur implication bénévole dans la gestion de cette association Sainghinoise, les membres du bureau n’habitant pas Sainghin en Weppes pourront bénéficier d’un tarif sainghinois pour eux-mêmes et les membres directs de leur famille.

 

Le paiement se fait directement auprès du trésorier, des membres du bureau ou du coordinateur pédagogique, de manière directe ou par courrier (boîte aux lettres de l’espace musical ou boîte interne dédiée). Aucun professeur ni membre de l’association non élue ne peut recevoir de paiement. Dans le cas contraire, l’association ne pourra être tenue pour responsable en cas de perte ou de toute autre difficulté rencontrée.

 

Tout inscription ou réinscription engage l’élève pour l’année entière. Un dossier complet est exigé pour que la prise en compte de l’inscription soit effective : fiche d’inscription remplie, attestation, d’assurance responsabilité civile, règlement.

 

En cas de démission en cours d’année, celle-ci doit être signalée directement au président ou au coordinateur pédagogique, par courrier ou lors d’un rendez-vous. La période annuelle en cours est due et aucun remboursement ne sera envisagé.

Nous incitons fortement les élèves souhaitant abandonner, à poursuivre les cours jusqu’à la fin de la période, permettant ainsi au professeur de conclure de manière adaptée le suivi de son élève.

 

Les absences occasionnelles doivent être signalées, soit directement auprès du professeur qui en avertira la direction, soit auprès de la direction qui transmettra l’information au professeur dans les plus brefs délais.

Aucune absence ne sera remboursée, sauf en cas de raison de force majeur (déménagement, maladie grave) : ces situations seront discutées en CA afin de décider d’un éventuel remboursement ou non.

 

Article 2 – Inscriptions

 

Les Inscriptions débuteront fin Juin - début Juillet. Des permanences seront prévues dans les locaux de l’EMSW en début d’année scolaire, par le coordinateur pédagogique et/ou un représentant du CA, afin de recevoir les élèves et parents d’élèves.

Les modalités d’inscriptions seront annoncées par affichage, sur le site web et les réseaux sociaux.

Les formulaires d’inscriptions seront disponibles directement en ligne : en téléchargement ou en remplissage en ligne.

La date de clôture des inscriptions se fera début septembre. La date sera confirmée au début des démarches d’inscription de chaque année.

 

En cas d’impossibilité de répondre à l’ensemble des demandes, les dates de réception des dossiers complets feront foi. Les élèves n’ayant plus la possibilité d’accéder à leur demande de formation instrumentale seront incités à faire le choix d’un autre instrument.

 

Article 3 – Ré-inscription des nouveaux élèves

 

Les réinscriptions prioritaires des élèves inscrits l’année précédente ainsi que l’inscription des membres directs de leur famille débuteront mi ou fin Juin.

Les courriers de réinscription parviendront par courrier ou par email aux familles et la démarche sera annoncée sur le site web. La date de clôture des réinscriptions sera prévue fin Juin - Mi-Juillet. Des permanences seront prévues pour accueillir les familles en début d’année scolaire, en présence d’un membre du CA et/ou du coordinateur pédagogique qui orientera les élèves.

 

Article 4 – Assurances

 

Une attestation d’assurance individuelle de responsabilité civile est demandée aux élèves et doit être fournie pour finaliser le dossier d’inscription. A défaut de production de ce document, l’élève sera refusé en cours.

 

 

CHAPITRE II : SCOLARITE

 

Article 5 – Organisation des cours

 

En début d’année scolaire, le calendrier est fixé par le CA, en lien avec le coordinateur pédagogique et l’équipe pédagogique. Ce calendrier sera adapté aux périodes de vacances scolaires.

 

Le respect des horaires est obligatoire pour l’ensemble des acteurs de l’EMSW.

 

La formation musicale, instrumentale et la pratique d’ensemble nécessitent un travail durant le cours ainsi qu’un travail personnel régulier.

 

Article 6 – Absence d’un enseignant

 

En cas d’absence, l’enseignant averti dans les plus brefs délais le CA (employeur). Il a également la responsabilité, s’il est en capacité de le faire, d’informer immédiatement les élèves subissant l’annulation de leur(s) cours. S’il n’est pas en mesure de le faire, il doit en informer le coordinateur pédagogique qui communiquera rapidement l’information auprès de ces élèves.

 

Les cours annulés devront obligatoirement être rattrapés (en dehors des motifs de maladie). Cette condition devra être remplie pour que le paiement des heures de cours puisse être effectif. Les conditions de rattrapage (date et heure) seront transmises au coordinateur pédagogique ou au président par l’intermédiaire du formulaire de demande d’autorisation de report de cours.

 

Si un élève est absent, quelle qu’en soit la raison, aucun rattrapage ne sera prévu, sauf conditions exceptionnelles vues en accord entre l’élève et le professeur.

 

Article 7 - Organisation de le Formation Musicale

L’EMSW accueille les élèves à partir de 4 ans.

 

La FM est dispensée par un professeur qui décide des outils pédagogiques adaptés, du contenu et des évaluations sur la base du projet pédagogique de l’EMSW.

Les cours sont collectifs et l’accueil des élèves est limité à 20 élèves par classe (limite de capacité d’accueil des locaux de l’EMSW).

 

Un éveil musical, en cours collectif, d’une durée de 45 minutes, est proposé aux enfants de 4 à 6 ans (Moyenne et Grande Section de Maternelle). Les parents ne sont pas autorisés à être présents durant ce cours, sauf sur proposition ou demande du professeur.

 

Une initiation au solfège est proposé pour les élèves de 6 ans ne sachant pas encore lire ni écrire.

 

La formation musicale, qui débute à l’âge de 7 ans, est obligatoire, notamment lorsqu’une formation instrumentale est entreprise. Le solfège devient optionnelle à partir de la 6ème année de solfège, soit la validation du cycle 1. Il est possible d’arrêter le formation musicale en 4ème année pour les élèves ayant choisi la guitare ou la batterie comme instrument.

 

Aucune dispense de solfège ne sera envisagée, sauf si l’élève peut justifier d’un niveau suffisant de connaissances théoriques. Le coordinateur pédagogique pédagogique, en lien avec le CA, reste seul juge d’une éventuelle autorisation de dispense de formation musicale.

 

Dans le cas spécifique des adultes, la formation musicale sera adaptée, sous la forme de cours collectifs hebdomadaires d’une durée d’1 heure ayant pour objectif une initiation au solfège orientée vers la pratique instrumentale. Cette initiation sera d’une durée totale de 3 ans. Les cours  seront hétérogènes. Le professeur adaptera sa pédagogie et l’apprentissage proposé en fonction  des caractéristiques personnelles et des besoins des élèves. Ces cours ne rentrent pas dans le cursus officiel de formation.

 

Article 8 - Organisation de la Formation Instrumentale

 

La FI est dispensée sous forme de cours individuels hebdomadaires, par un professeur qui décide des outils pédagogiques adaptés, du contenu et des évaluations sur la base du projet pédagogique de l’EMSW.

 

La capacité d’accueil par instrument peut être limitée en fonction des places disponibles définies au préalable par le CA, en lien avec les professeurs. Une fois la limite atteinte, les élèves seront incités à faire un second choix d’instrument (réorientation). S’il ne le souhaite pas, il sera alors inscrit sur une liste d’attente et se verra proposer une place durant l’année en cas de libération d’un créneau.

 

Les élèves des niveaux débutants 1 et 2 peuvent faire le choix de 20 ou 30 minutes de cours. La durée du cours correspondant à l’élève et à son niveau sera conseillée et confirmée par le professeur lors de la réunion de rentrée professeurs / élèves.

 

A partir de la troisième année de pratique instrumentale, une durée de 30 minutes de cours est imposée. La pratique de la formation musicale est obligatoire pour tout élève n’ayant pas le niveau minimum requis, soit un niveau de cycle 1 (validation de 4 ans de FM).

Il est demandé aux élèves d’arriver au moins 5 minutes avant l’heure du cours afin de préparer son instrument. Lorsque l’élève arrive et repart de la salle de formation, il prend soin de ne pas perturber le cours qui a lieu.

 

L’autorisation ou non de la présence d’un parent lors du cours est laissée à l’appréciation du professeur. Il est le seul à pouvoir juger de l’intérêt ou de la perturbation que cela engendre sur l’élève et sur la relation pédagogique qu’il construit avec lui. En cas de désaccord entre l’enseignant et le parent, une rencontre avec le coordinateur pédagogique pourra être organisée, sur simple demande de l’une des parties, afin de convenir d’un mode de fonctionnement qui soit acceptable pour chacun.

 

Les auditions proposées dans l’année aux élèves font partie intégrante de la formation. L’implication et la présence des élèves sont donc requises.

 

Le coaching instrumental est une proposition supplémentaire et complémentaire à la pratique pratique instrumentale.  Il s’agit d’un moment où le musicien est accompagné par un pianiste, et guidé par celui-ci pour jouer et mieux comprendre un morceau en cours de travail.

Les avantages du coaching musical sont multiples  :

    •    Pouvoir être accompagné au piano par un accompagnateur professionnel

    •    Avoir un temps de travail complémentaire à celui dispensé par le professeur de Formation Instrumentale

    •    Avoir un temps de travail complémentaire à celui dispensé par le professeur de Formation Musicale

    •    Etre guidé techniquement et musicalement pour l'interprétation d'un morceau

    •    Pouvoir préparer, éventuellement, des auditions avec l’accompagnateur

    •    Recevoir des conseils personnalisés et ciblés sur la pièce, sur la musique et sur l’instrument

    •    Apprendre à jouer en duo, et donc, apprendre à guider, se préparer ensemble, s’arrêter ensemble, s'écouter, etc.

 

Article 9 - Organisation des formations d’ensemble

 

La pratique d’ensembles instrumentaux est possible dès la 3ème année de formation instrumentale, voir même avant si le professeur estime que l'élève peut y accéder. Elle est indispensable dans le cursus  de la formation instrumentale. Elle est également très importante sur le plan de l’épanouissement personnel et en tant que musicien.

 

L’accès à ces ensembles est confirmé par le professeur d’instrument, en lien avec l’enseignant de l’ensemble instrumental proposé.

 

L’élève qui intègre un ensemble instrumental s’engage à être présent à chaque répétition (sauf si excusé).

 

Article 10 – Animation et réunions pédagogiques

 

L’animation pédagogique est assurée par le coordinateur pédagogique et se base sur le projet pédagogique établi par l’ensemble de l’équipe enseignante et les membres du bureau.

Les réunions pédagogiques sont donc organisées par le coordinateur pédagogique qui tiendra compte des disponibilités des enseignants.

Une réunion par trimestre est un minimum pour le fonctionnement collaboratif de l’équipe.

La présence à la réunion de rentrée est obligatoire, sauf cas de force majeur.

 

La présence à 2 réunions dans l’année au moins est requise.

Un compte-rendu de ces réunions sera établi après chacune d’elle. Ce compte-rendu sera à destination exclusive des professeurs et membres du CA.

 

Article 11 – Etudes Musicales

 

Article 11.1 – Cycle et évaluation des connaissances

 

L’éveil musical (enfants de 4 à 6 ans) et l’initiation au solfège adulte ne font pas partie du cycle de FM

 

La formation musicale est composée de 6 niveaux, accessibles à partir de 7 ans. Un examen annuel, ainsi que des examens trimestriels permettent de valider le passage au niveau supérieur.

Les modalités concernant le cursus des études et les contrôles sont détaillées dans le projet pédagogique de l’EMSW.

 

Les cours de formation musicale sont dispensés en groupe en fonction de la capacité d’accueil des locaux utilisés, dans la limite de 20 élèves par cours. Les cours d’instrument sont dispensés en cours individuel ou par groupe homogène d’élèves. Pour l’inscription en cours d’instrument, un décalage est toléré entre les niveaux de formation musicale et instrumentale.

 

Article 11.2 – Suivi

 

Chaque trimestre, les élèves et parents d’élèves reçoivent leurs résultats ainsi que des encouragements et propositions d’axes de travail pour la suite du cursus afin d’assurer le suivi de l’élève au cours de l’année. 

 

Article 12 - Evaluation

 

Le coordinateur pédagogique des études organise, en collaboration avec les professeurs, le contrôle continu et/ou les examens en cours d’année. Les dates d’évaluation seront communiquées au préalable aux élèves et leurs parents.

 

Des examens annuels seront organisés afin de mettre en valeur le travail de l’élève, même dans les cas où ils n’ont pas de caractère obligatoire (voir Projet pédagogique)

 

Les examens de fin de cycle sont obligatoires.

 

Les examens se déroulent durant le mois de mai, en présence du professeur, du coordinateur pédagogique pédagogique et d’un jury extérieur à l’EMSW.

 

En FM et en FI, un contrôle continu, réalisé par le professeur, permet d’estimer le niveau de l’élève et adapter ainsi le niveau de l’examen de fin d’année.

 

CHAPITRE III : ASSIDUITE – SANCTIONS

 

Article 13 – Assiduité – Absences

 

L’apprentissage de la musique nécessite travail personnel et rigueur dans le suivi de la formation. Les élèves inscrits s’engagent donc à suivre les cours avec assiduité. Chaque professeur émarge une feuille de présence en début de cours.

Les retards répétés, susceptibles de perturber le cours, pourront faire l’objet d’un refus d’accueil de l’élève.

 

Aucun élève ne sera autorisé à quitter un cours sans autorisation préalable, datée et signée, de la part de son responsable légal. 

 

Les absences doivent être signalées au préalable par le représentant légal, directement auprès du professeur, ou par le téléphone ou l’email de l’EMSW.

 

L’absence aux évaluations (sauf cas de force majeur) impliquera un redoublement du niveau.

 

Article 14 – Règles de vie

 

Le respect des biens et des personnes est essentiel au sein de l’EMSW. Un comportement correct et respectueux est demandé au sein de l’établissement.

 

L’EMSW ne sera en aucun cas tenu responsable des dégradations ou vols des effets personnels des élèves ou des professeurs. Des casiers fermés par cadenas sont mis à disposition des professeurs.

 

Aucune transaction financière directe entre un élève et un enseignant ne sera admise au sein de l’EMSW : achat, vente, location, cours privés…

 

CHAPITRE IV : MISE A DISPOSITION DU MATERIEL

 

Article 15 - Instruments et matériel pédagogique

 

Une location d’instrument pourra être proposée, sur demande de l’élève, par l’intermédiaire de l’Orchestre d’Harmonie de Sainghin en Weppes. Le contrat de location sera alors émis directement entre l’OHSW et l’élève qui devra donc se soumettre aux conditions proposées.

 

Il n’existe aucun parc de matériel disponible à la location / au prêt, pour le moment, à l’EMSW.

 

Le matériel pédagogique de l’EMSW est à usage strict de l’EMSW et au sein de ses locaux, sauf sur demande exceptionnelle et avec autorisation signée, faite auprès du coordinateur pédagogique.

 

Les manuels de formation, et l’ensemble des fournitures ou accessoires sont à la charge des élèves.

 

Article 16 - Duplication de documents

 

La duplication des méthodes, ouvrages et partitions est formellement interdite :

Selon la loi du 11 mars 1957, article 425 du code pénal, la photocopie même partielle est interdite sur tout document protégé. Une convention est signée avec la Société des Editeurs et Auteurs de Musique (SEAM) pour autoriser l’utilisation d’un certain nombre de pages de photocopies (format A4) par élève et par année scolaire, d’extraits d’œuvres musicales imprimées.

 

Les timbres-SEAM, à la charge financière de l’association et répartis entre les professeurs par le coordinateur pédagogique, sont collés sur chaque photocopie remise aux élèves. Chaque professeur veille à la bonne exécution de cette opération. Les timbres sont valables un an.

 

 

CHAPITRE V : LES INTERVENTIONS EN MILIEU SCOLAIRE

 

Article 17 - Organisation des interventions

 

Les  professeurs de l’EMSW peuvent être amenés à intervenir dans les écoles de Sainghin en Weppes.

Chaque professeur transmettra les dates et créneaux horaires des séances.

L’utilisation du matériel de l’EMSW est possible mais devra faire l’objet d’une demande auprès du coordinateur pédagogique.

 

CHAPITRE VI : RESPONSABILITES

 

Article 18 : Administration

 

L’EMSW doit être avertie au plus vite en cas de changement d’adresse ou de numéro de téléphone.

Toute modification de la situation scolaire ou tout changement d’état civil ou de domicile sont à signaler par écrit au Coordinateur pédagogique dans les plus brefs délais.

 

La feuille de présence des élèves doit être tenue à jour de manière régulière et précise pour tous les cours accueillant des élèves mineurs.  Les informations sont transmises directement au coordinateur pédagogique pour chaque période.

 

Toute absence non excusée devra être signalée au coordinateur pédagogique qui en référera au CA.

 

Article 19 : Données informatiques

 

L’élève (ou son représentant légal) donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel le concernant qui sont collectées dans le cadre des procédures d’inscription à l’Ecole de Musique des Weppes, ne soient traitées que pour les finalités de gestion de l’école.

 

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’EMSW s’engage à n’utiliser les données à caractère personnel de l’adhérent que pour la stricte finalité précisée ci- dessus. L’EMSW s’engage à ne pas publier, divulguer ou transmettre d’informations concernant l’utilisation des données à caractère personnel sans le consentement de l’adhérent. En application de la loi précitée, l’adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant sur simple demande écrite.

 

Article 20 – Droit à l’image

 

Le consentement expresse de l’élève (ou son représentant légal) est demandé lors de l’inscription pour que les images ou vidéos prises dans le cadre des cours ou des manifestations de l’école de musique puissent être utilisée à usage strict du site web ou autres moyens de communication de l’EMSW.

 

Article 21 – Responsabilités

 

Tout dégât causé par un élève dans les locaux mis à disposition ou sur du matériel de l’EMSW engage la responsabilité de ses parents, ou la sienne s’il est majeur.

Chaque professeur a la responsabilité directe de ses élèves durant ses cours. Les parents doivent s’assurer, au début de chaque cours, de la prise en charge de leur enfant par l’enseignant.

 

En dehors des heures de cours de l’élève, l’EMSW n’assure pas la surveillance des enfants. Pour cette raison, les parents s’engagent à respecter les horaires des cours et à revenir chercher leurs enfants aux heures de sortie. En cas d’accident, leur responsabilité est engagée. Les élèves et les parents sont tenus de respecter les règles élémentaires de sécurité.

 

Le Coordinateur pédagogique et les professeurs se tiennent à la disposition des parents pour tous renseignements. Cependant, afin de ne pas perturber les cours, les entretiens ne pourront avoir lieu que sur rendez-vous.

 

Les décisions générales de fonctionnement (dates et horaires des cours, des examens, contrôles, auditions, résultats d’examens) sont portées à la connaissance des élèves et de leurs représentants légaux par voie d’affichage à l’EMSW ainsi que par envoi d’un email. Ils sont dès lors considérés comme connus.

 

Article 21 – Désaccords

 

Tout différend entre un enseignant, un élève ou un parent d’élève, est soumis à une discussion en présence du Coordinateur pédagogique et du président ou représentant du CA.

 

Article 22 – Application du règlement intérieur

 

Le présent règlement intérieur, adopté en Conseil d’Administration le 14 décembre 2016, est applicable à compter du 1er Janvier 2017.

Tout salarié, adhérent, élève ou représentant légal devra s’engager par écrit à respecter les différentes clauses qui y sont inscrites.

 

 

Fait à Sainghin en Weppes, le 19 juin 2017

Pour le Conseil d’Administration. 

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